Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site de la marque Jolya fait main, entre :  
- Le vendeur : Laporta Ysaline, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 893 896 340 00013  
- Email : jolya.faitmain@gmail.com  
- Et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après “le client”)

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2. Produits  
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main : doudous, trousses de toilette, housses d’ordinateur, portes-barrettes, cerceaux de décoration de chambre d’enfant, étuis à lunettes, housses à livre, bavoirs, attaches tétines, etc.

Les ventes concernent des produits en stock ainsi que des créations personnalisées.

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister, ce qui rend chaque création unique.

Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent varier selon les écrans et la luminosité.

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3. Prix  
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).  
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Jolya fait main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande  
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Jolya fait main se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.

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5. Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (carte bancaire, etc.).

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6. Délais de préparation et livraison  

Les produits en stock sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai peut exceptionnellement varier de 1 à 5 jours ouvrés selon le volume de commande. 

Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication de 3 à 7 jours ouvrés avant expédition.  Ce dernier peut varier de 3 à 10 jours ouvrés selon le volume dernier commandes.

Chaque création étant réalisée à la main, un soin particulier est apporté à chaque commande.

Modes de livraison :  
- Mondial Relay (point relais)  
- Mondial Relay (domicile)

Délais indicatifs :  
- France : 3 à 5 jours ouvrés après expédition  
- International : variables selon la destination  

Jolya fait main ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

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7. Droit de rétractation  
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :  
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.

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8. Remboursement  
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

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9. Réclamations  
En cas de problème (produit endommagé, erreur…), le client doit contacter Jolya fait main à l’adresse suivante : jolya.faitmain@gmail.com dans un délai de 48h après réception.

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10. Responsabilité  
Jolya fait main ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

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11. Données personnelles  
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

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12. Droit applicable  
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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13. Médiation de la consommation  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Jolya fait main (via l’adresse email : jolya.faitmain@gmail.com), le client peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur : CM2C  
Site internet : https://www.cm2c.net  
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :  
https://ec.europa.eu/consumers/odr/